J’ai aussi contacté Données Québec par le biais de leur formulaire de contact en ligne avec ce message:
Bonjour,
Nous vous remercions d’avoir rendu disponible les ensembles de données de Données Québec sous la licence Creative Commons CC BY 4.0.
Je suis associé de recherche à la Chaire Mobilité et chargé de cours à Polytechnique Montréal (cours CIV6708 et CIV6707A). Dans le cadre de nos travaux de recherche avec nos partenaires comme le ministère des Transports du Québec, la Ville de Montréal, la Ville de Québec, les sociétés de transport (STM, STL, RTl, exo, ARTM, STSherbrooke, STO, etc.) nos partenaires et nous utilisons les ensembles de données de Données Québec et les données d’OpenStreetMap, un projet collaboratif ouvert visant à créer un ensemble de données géographiques mondial librement utilisable par tous selon les conditions de partage à l’identique et d’attribution sous la licence Open Database License (ODbL). Je suis également membre de la fondation d’OpenStreetMap.
Nous sommes très intéressés par l’utilisation des données de Données Québec pour améliorer OpenStreetMap. Afin de faciliter cela, nous avons besoin de confirmer que Données Québec n’y voit pas d’objection.
Comme mentionné sur la page Contributeurs du wiki d’OpenStreetMap, Le Gouvernement du Canada, la Ville de Montréal, la Ville de Québec, plusieurs municipalités du Canada et du Québec, ainsi que de nombreux autres partenaires publics ont déjà accepté de confirmer que la manière d’attribuer leurs données pour améliorer OpenStreetMap est suffisante.
En particulier, nous aimerions clarifier deux points.
Premièrement, comme les données d’OpenStreetMap proviennent de milliers de bénévoles locaux ainsi que de nombreuses sources gouvernementales, l’attribution à toutes ces sources sur une carte basée sur OpenStreetMap ou un affichage visuel similaire est impossible. Au lieu de cela, nous fournissons une attribution (y compris les informations sur la licence originale) aux sources majeures comme Données Québec sur notre page des Contributeurs. Les utilisateurs d’OpenStreetMap sont ensuite tenus d’attribuer collectivement “Contributeurs OpenStreetMap” lorsqu’ils utilisent des données d’OpenStreetMap. Les exigences d’attribution de CC BY étant relativement générales, nous avons simplement besoin que vous confirmiez que vous considéreriez la méthode d’attribution d’OpenStreetMap comme attribuant Données Québec d’une “manière raisonnable” conformément à la Section 3(a)(1) de la licence CC BY 4.0.
Deuxièmement, l’ODbL et CC BY 4.0 ont des approches légèrement différentes concernant les technologies de gestion des droits numériques. L’ODbL permet aux utilisateurs de données d’appliquer des mesures de protection technique à leurs propres œuvres tant qu’ils fournissent également une version non restreinte de la base de données sous-jacente, y compris leurs propres ajouts (“distribution parallèle”). En revanche, CC BY 4.0 peut être interprété comme interdisant toute application de mesures de protection technique aux bases de données incluant du matériel sous CC BY. Il s’agit d’une différence relativement mineure dans la façon dont les licences sont rédigées, mais cela signifie que dans certains cas, les utilisateurs qui se conforment à l’ODbL pourraient ne pas se conformer à CC BY 4.0.
En pratique, nous avons constaté que la distribution parallèle est un excellent moyen d’assurer un accès ouvert aux données tout en permettant une flexibilité d’utilisation. Ainsi, nous vous demandons, dans la mesure où la Section 2(a)(5)(B) de CC BY 4.0 interdit toute restriction en aval même lorsque la distribution parallèle est disponible, de renoncer à cette restriction de licence pour OSM et ses utilisateurs. Cette renonciation n’aurait aucun effet sur le dataset original de Données Québec et ne concerne que les restrictions autorisées sur les combinaisons de ces données avec les données d’OSM.
Si Données Québec est favorable, pourriez-vous remplir le formulaire ci-joint et me retourner une version signée par courriel?
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Autorisation d’intégrer des données CC BY dans OpenStreetMap
Concernant les ensmebles de données de Données Québec ayant comme licence CC BY 4.0, Données Québec accepte ce qui suit:
□ L’attribution par OpenStreetMap et ses utilisateurs via sa page des Contributeurs sur son wiki est suffisante pour fournir une attribution à Données Québec d’une “manière raisonnable” conformément à la Section 3(a)(1) de la licence CC BY 4.0.
□ Donnes Québec renonce à la Section 2(a)(5)(B) de la licence CC BY 4.0 pour OpenStreetMap et ses utilisateurs, étant entendu que la licence Open Database License 1.0 exige un accès ouvert ou une distribution parallèle des données OpenStreetMap.
Signature
Date
Nom
Titre
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Si vous avez des questions ou souhaitez plus d’informations sur OpenStreetMap ou sur notre utilisation des données ouvertes, n’hésitez pas à me contacter par courriel.
Note: les URL officiels du wiki d’OpenStreetMap et partenaires n’ont pu être inclus car ils sont interdits lors de l’envoi de ce formulaire. Contactez-moi par courriel pour obtenir les URLs complets.
Merci pour votre considération,
Cordialement,
Pierre-Léo Bourbonnais, ing. Ph.D.
Chargé de cours et associé de recherche
École Polytechnique de Montréal | Génie civil
Chaire Mobilité