4

Il faut distinguer les données géographiques (les formes, la position) des noms de rues. Si la mairie donne un plan, il faut voir la source du tracé : si ça vient de l’IGN ou de GoogleMaps, il y a problème : ne pas copier. Si ça vient de la mairie elle-même ou de la collectivité locale, alors cela vient probablement aussi du cadastre (mais il vaudrait mieux leur demander avant de recopier) ou de leur propre service SIG. D’un autre côté, est-ce utile de recopier le tracé puisque nous avons nous-même le cadastre comme source ? Pour les noms des rues, c’est un peu la même chose bien que certains considèrent que les noms des rues ne soient pas protégés par la propriété intellectuelle, même dans les plans commerciaux. Mais le risque est de recopier des erreurs parfois volontaires (voir les EsternEggs dans le wiki) de plans commerciaux et que le propiétaire de la carte poursuive le contributeur pour contrefaçon. Le plus sûr est, là encore, de voir qui si la mairie est le véritable auteur de la carte et de ne s’en servir que dans ce cas-là. Sinon, il suffit de l’utiliser uniquement en comparaison avec le cadastre et de vérifier sur place (ou avec un contact) les cas où il y aurait divergence entre le cadastre et ce plan fournit par la mairie.
J’ajouterais que malheureusement, les plans disponibles dans les petites villes sont souvent calamiteux (souvent uniquement sous forme papier, tu risques de recevoir un scan !) et que les sites web des villes renvoient assez souvent vers GoogleMaps pour leur cartographie ce qui est vraiment lamentable pour des services publics. J’espère qu’à moyen terme, OSM fourniera une alternative viable et systématique pour ces villes petites et moyennes qui n’ont que peu de moyens dans ce domaine.