Formulaire de contact pour l'utilisation de données externes (Suisse)

Bonjour,

Désolé de l’incursion sur ce forum, mais j’aurais une question pour la cartographie en Suisse :slight_smile: . J’ai vu que pour la France vous aviez accès au cadastre pour la définition des bâtiments par exemple.

Nous avons en Suisse également quelques sites qui offre ce genre d’information (http://www.geometa.ch/ par exemple), et j’aimerai prendre contact avec eux pour savoir s’il y a des données que je pourrais exploiter pour OSM (tracé de bâtiment, de rue, limite administrative, …).
Est-ce que quelqu’un aurait déjà fait ce genre de demande ?

J’ai un peu de peine à formuler correctement ma requête, pour savoir exactement qu’est-ce qui peut être exploité chez eux ou non, quelles sont les restrictions d’utilisation qu’ils pourraient demander (p. ex. ajouter systématiquement l’attribut “source”), …

Merci d’avance !

Notre demande au cadastre en France est visible sur le wiki:
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_Cadastre_Fran%C3%A7ais/Conditions_d%27utilisation#La_correspondance_avec_la_DGFiP

Le mieux serait de voir si une demande similaire a déjà eu lieu dans la communauté suisse. Je vois que tu as posté cette question sur le forum suisse mais il y a aussi une liste de diffusion talk-ch si tu ne reçois pas de réponse sur le forum. Surtout que pour les données fédérales, la demande a pu venir de n’importe quel canton. Cela m’étonnerait que rien n’ait été fait depuis les 5 ou 6 ans qu’OSM existe. Pour les données plus locales, il faut d’abord chercher sur le site internet toutes les informations légales et les interroger pour avoir confirmation en cas de doute. Ce qui peut être réutilisé ou pas doit faire partie des questions soumises dans le courier.

Merci pour ces infos. Effectivement je n’avais pas “gratter” la Toile au bon endroit… J’ai maintenant trouvé que quelques pistes pour avancer =>

Je vois que les sites auxquels je faisais référence n’y sont pas encore. Je vais donc prendre contact avec eux …

Merci encore !
Raphaël